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Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
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Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
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PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
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Contrôles de police abusifs en France | HRW
